Background main
Accueil L'espace blog Une serre de jardin a-t-elle un impact sur votre feuille d'impôt ?

Une serre de jardin a-t-elle un impact sur votre feuille d'impôt ?

Écrit par Bâches Direct

Publié le 11-04-2022

Mis à jour le 21-10-2025

5

déclaration serre de jardin
déclaration serre de jardin

Vous envisagez de construire une serre de jardin dont la surface dépasse les 5 m² ? Saviez-vous qu'une telle installation peut impacter votre feuille d'impôts ? Vous pourriez en effet être assujettis à une taxe spécifique. C'est la taxe d’aménagement qui est à payer par les ménages qui disposent d’une telle construction dans leur jardin. Mais comment est-elle calculée ? Comment en être exempté ? Dans quel cas faut-il payer une taxe ?

Certaines serres sont soumises à une taxe spécifique appelée taxe d’aménagement . Cette contribution, due lors de la construction, concerne notamment les structures closes et couvertes comme les serres, abris ou cabanes de jardin. Elle ne dépend pas de vos revenus, mais de la nature et de la taille de la construction.

Quels types de serre sont concernées?

La taxe d’aménagement s’applique aux constructions closes et couvertes dont la surface dépasse cinq mètres carrés et dont la hauteur sous plafond est d’au moins un mètre quatre-vingts. Une serre démontable, ouverte ou sans fondations, n’est généralement pas concernée. En revanche, une serre fixe, vitrée ou en polycarbonate, constitue une surface taxable.

Avant de commencer les travaux, il faut vérifier les règles d’urbanisme applicables à votre commune. En dessous de cinq mètres carrés, aucune démarche n’est requise. Entre cinq et vingt mètres carrés, il faut déposer une déclaration préalable de travaux . Au-delà de vingt mètres carrés, un permis de construire devient obligatoire. Ces seuils peuvent toutefois varier selon le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions et le paiement rétroactif de la taxe.



Autorisations administratives

Avant de construire votre serre, il est important de vérifier la réglementation locale :


  • Moins de 5 m² : aucune démarche administrative.
  • De 5 m² à 20 m² : déclaration préalable de travaux à déposer en mairie.
  • Plus de 20 m² : permis de construire obligatoire.


Ces seuils peuvent varier selon le Plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune.

Un manquement à ces obligations peut entraîner des amendes importantes et le paiement rétroactif de la taxe d’aménagement.

Comment est-elle calculée ?

Le montant de la taxe d’aménagement est calculé à partir d’une formule simple : la surface taxable est multipliée par une valeur forfaitaire au mètre carré, elle-même multipliée par les taux fixés par la commune et le département.


En 2025, cette valeur forfaitaire est de 930 euros par mètre carré pour la majorité du territoire français et de 1 054 euros en Île-de-France.

Les taux sont décidés chaque année par délibération locale. En général, le taux communal se situe entre 1 et 5%, mais il peut atteindre 20% dans certaines zones. Le taux départemental, quant à lui, ne dépasse pas 2,5%.


Ainsi, pour une serre close de dix mètres carrés située en province, avec un taux communal de trois pour cent et un taux départemental de un virgule cinq pour cent, la taxe d’aménagement s’élèvera à environ 418 euros.

Comment être exonéré ?

Il est bel et bien possible de bénéficier d’une exonération de cette taxe d’aménagement. Pour se faire, soyez sûr que votre commune l’applique. Effectivement, certaines collectivités territoriales ne l’ont pas adopté, la trouvant injuste. Aussi, vous aurez uniquement à payer celle du département.


Toutefois, sachez qu’il s’agit d’une situation très rare. Par ailleurs, si vous disposez d’un prêt à taux zéro (PTZ), il est possible que vous bénéficiez d’une exonération. Cela dépend néanmoins de votre commune, si celle-ci l’a voté. Bon à savoir, la taxe d’aménagement ne prend pas en compte le niveau de revenu. Elle est entrée en vigueur en mars 2012.


Sur une décision de la collectivité locale compétente, les serres de jardin d’une surface inférieure à 20 m² peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de taxe d’aménagement. Si sa surface au sol est supérieure ou égale à 20 m², la serre est donc imposable à la taxe d’aménagement.


Maintenant que vous savez tout sur les taxes que vous apportera votre serre de jardin, découvrez notre gamme de bâche pour serre de fabrication française !

Lire aussi